Roms, Roumains, et autres précisions...

A l'heure où nous lisons et entendons beaucoup de choses sur les Roms, autour des polémiques créées par notre propre gouvernement, il me semble utile de rappeler quelques définitions, afin d'éviter de longues explications de texte, aussi vaines que fastidieuses, vu la quantité de parutions sur le sujet.

Voici donc ces définitions sous forme d'un petit glossaire (sources Wiki) et je rappelle que l'application de la loi, tant relative aux gens du voyage, qu'à l'identité aurait dû permettre d'éviter d'en arriver à la situation actuelle.

Roms.

Est un endonyme signifiant êtres humains. Adopté par l’Union Romani Internationale et les Nations Unies pour désigner un ensemble de populations ayant en commun une origine indienne dont les langues sont originaires du nord ouest du sous continent indien, et qui constituent des minorités entre l’Inde et l’Atlantique.

En France, on utilise aussi Bohémiens, Manouches, Gitans, Romanichels, Tsiganes.

Gens du voyage.

Catégorie juridique du droit français, mise en circulation par deux décrets de 1972 qui se référaient à la loi de 1969 sur l’exercice des activités économiques ambulantes. (Remplacement du carnet anthropométrique de 1912 par le livret de circulation).

Souvent utilisé pour désigner les Roms en France, bien qu’ils ne soient itinérants que pour environ 15% d’entre eux et qu’ils ne représentent qu’une minorité parmi les gens du voyage, derrière la communauté Yéniche par exemple.

La locution Gens du voyage est utilisée pour ne pas désigner ethniquement une identité présente sur le sol français, la constitution ne reconnaissant pas l’existence de minorités ethniques ou nationales en France.

Roumains.

Citoyens de la Roumanie. Désigne également l’ensemble des Roumanophones. répartis de part et d’autre du Danube en Roumanie et en Moldavie.

Loi Besson du 31 Mai 1990.

Loi sur le droit au logement, instituant l’obligation aux communes de plus de 5000 habitants l’obligation d’aménager une partie du territoire communal en vue de l’accueil des gens du voyage. Son appellation tient au Ministre en charge du logement en 1990, Louis Besson.

Loi Besson n°2 du 5 Juillet 2000.

Promulguée sous le gouvernement Jospin, cette loi a modifié les dispositifs de la loi Besson du 31 Mai 90.

Loi sur la sécurité intérieure (Loi Sarkozy II).

A été adopté le 18 Mars 2003. Première réponse du législateur ayant pour but de lutter contre l’insécurité. Elle restreint les droits des gens du voyages, autorisant la confiscation du ou des véhicules concernés par une installation illicite, et le retrait du permis de conduire de l’auteur de cette même infraction pour une durée maximale de trois ans.

Loi du 5 Mars 2007 relative à la prévention de la délinquance.

L’article 27 assouplit les obligations des municipalités et prévoit la possibilité sous certaines conditions, pour les maires de recourir au préfet pour une intervention autorisant une mise en demeures de quitter les lieux en cas d’installation illicite et l’expulsion forcée en cas de non observation de cette mise en demeure.

Louis Besson.

Élu maire de Chambéry en 1989. Ministre du logement puis des transports sous le gouvernement Rocard.

Secrétaire d’état au logement en 1997 après la victoire de la gauche plurielle.

Il est à l’origine du 20% de logements sociaux pour chaque ville et de l’obligation d’aménager des aires d’accueil pour les gens du voyage, dans les villes de plus de 5000 habitants.

Eric Besson.

Adhère au PS en 1993 à l’âge de 35 ans. Maire de Donzère dans la Drôme en 1995 et Député de la Drôme sous l’étiquette PS en 1997 et réélu en 2002., Secrétaire national à l’économie, en charge de l’économie et de la fiscalité au pôle activités du PS, suite u congrès du Mans en 2003.

Il démissionne en Février 2007 de son poste de secrétaire national et quitte le PS, en pleine campagne présidentielle suite à un désaccord de fond avec Ségolène Royal.

Il rallie Nicolas Sarkozy entre les deux tours de l’élection présidentielle.

Il confirme son retournement politique, analysé comme une trahison, lors de plusieurs meetings , d’abord à Dijon, puis à Paris et à Montpellier.

D’après le Figaro, son rapprochement avec Nicolas Sarkozy date en fait de 1995, suite à une rencontre par l’entremise de Jean Marie Messier, alors qu’il n’était déjà plus en accord avec certaines lignes politiques du PS comme les 35 heures.

Nommé en Mai 2007, secrétaire d’état chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques, auprès du Premier Ministre, puis est nommé le 15 Janvier 2009, ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire. Le 24 janvier 2009 il rejoint la direction de l'UMP en tant que secrétaire général adjoint au nom de l'« ouverture ».

Charter

Un vol charter répond à une demande de la clientèle pour une destination donnée et à un temps donné.

Un charter est un avion d'une compagnie aérienne, affrété (loué) par un ou plusieurs voyagistes (ou tour opérateur), un comité d'entreprise etc.

Les lignes charter sont créées pour un espace temps allant d'une rotation à une saison

Les avions sont loués à des compagnies spécialisées ou à des compagnies régulières qui disposent d'un appareil libre.

L'affrètement de l'appareil comprend généralement le personnel de bord, le carburant, les touchers commerciaux et techniques, les repas.

Les avions destinés aux vols charters sont généralement configurés de manière à embarquer le plus de passagers possible et les premières classes sont souvent remplacées par des rangées supplémentaires de sièges de classe économique.

Stigmatisation

La stigmatisation correspondant à la mise à l'écart et au blâme d'un individu ou d'un groupe d'individus, du fait de leurs caractéristiques ou de leurs croyances, perçues comme allant à l'encontre des normes culturelles de la société dans laquelle ils évoluent.

Libertés individuelles

On distingue au niveau de l'individu plusieurs « types » de libertés :

La liberté naturelle : l'homme a le droit naturel d'employer ses facultés comme il l'entend ;

La liberté civile : elle s'inscrit dans le cadre d'un homme citoyen étant libre de ses actes, tant que ceux-ci ne nuisent pas à autrui et ne sont contraires à aucune Loi. Cette liberté est très délicate d'application, en particulier en ce qui concerne le droit de la concurrence, puisque toute création de commerce nuit par principe aux commerces antérieurs existant dans le voisinage. On y associe souvent la maxime suivante : « La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres » ;

La liberté de mouvement : dans la même optique que la précédente, elle reconnaît à l'homme le droit d'aller et venir librement sur le territoire national, ce qui inclut la possibilité d'y entrer ou d'en sortir. Cette liberté a été étendue en Europe grâce aux accords de Schengen, permettant la libre circulation des personnes dans l'espace de la Communauté Européenne ;

La liberté de culte ainsi que la liberté de conscience : la liberté de culte permet à chaque individu de pratiquer la religion de son choix, la liberté de conscience permet de ne pas avoir de croyance religieuse. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen en fixe pour limite : l’absence de trouble à l'ordre public.

La liberté d'opinion consiste en la liberté de pensée associée à la liberté d'expression : elle permet à chacun de penser et d'exprimer ses pensées sans censure préalable, mais non sans sanctions, si cette liberté porte préjudice à quelqu'un. Elle va de pair avec la liberté de la presse, qui est celle d'un propriétaire de journal de dire ce qu'il veut dans son journal.

La liberté économique : elle permet à chacun de percevoir des revenus de son travail et de pouvoir affecter ces derniers librement : liberté de travailler et de consommer. Nul ne peut se voir refuser par principe un emploi pour des considérations autres que de qualification professionnelle (par exemple sexe, origine ethnique, âge ou religion).